LE SYNDICAT en details
Mairie de Voiteur, siège et locaux administratifs du syndicat
L'histoire du syndicat
SA CONSTITUTION
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Seille est créé le 2 mars 1933 par arrêté préfectoral
Il a pour mission d'assurer la distribution d'eau potable aux 9 communes fondatrices
Voiteur (pour alimenter les hameaux de Courbeau et du Bois Vernois), Le Vernois, Le Louverot, Plainoiseau, Montain, Lavigny, Le Pin, Chille, et Villeneuve-sous-Pymont
Dès sa création le fonctionnement en régie directe est une évidence pour distribuer localement une ressource locale
SES EVOLUTIONS
En 1973 les communes de Nevy-sur-Seille et Baume-les-Messieurs demandent leur rattachement
Le temps de réaliser les travaux, leurs réservoirs respectifs sont achevés en 1975
Dans son projet de réorganisation territoriale et de transferts de compétences la loi NOTRe envisageait un transfert des compétences Eau et Assainissement détenues par les communes vers les ComCom
La commune de Voiteur (l'intégralité de son territoire puisque le centre-bourg fonctionnait jusqu'alors de façon autonome) a préféré adhèrer au SIE au 1er janvier 2020
SES STATUTS ACTUELS
De la même façon (loi NOTRe) le syndicat intercommunal constitué de 11 communes devient syndicat mixte constitué des mêmes 11 communes le 1er janvier 2020
puisque son territoire d'intervention inclue des communes de deux intercommunalités aux prises de compétences et mode de désignation des délégués différents
Le Syndicat des Eaux est un établissement public qui fonctionne selon les lois et règlements prévus par le Code des Communes
Il est géré par un Conseil Syndical de 22 membres (2 par commune) désignés parmi les Conseillers Municipaux des 11 communes adhérentes
SON AVENIR
Encore aujourd'hui le syndicat assure essentiellement bénévolement le service public de distribution de l'eau potable
L'eau est un bien commun de l'Humanité et du Vivant
Vous êtes en droit d'exiger de ne payer que le service de sa distribution. Qu'en sera-t-il demain ?
un devenir sans certitudes...
Un fonctionnement en régie directe
LE PRINCIPE
la régie directe est un mode de gestion d'un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l'a créé
elle s'oppose ainsi à la délégation de service public sous la forme d'un contrat de concession
LA NAISSANCE DU RESEAU
des habitants d'un même territoire se regroupent pour mettre en oeuvre les moyens d'utiliser une même ressource commune
de la collecter, la stocker, puis la distribuer jusqu'à 10 km plus loin
LA REALITE DU TERRAIN
leur connaissance du territoire, de ses ressources et de sa topographie aide à définir l'implantation des infrastructures et des conduites principales
en optimisant l'efficacité du réseau et en minimisant les travaux et leurs coûts
LA GESTION RIGOUREUSE
régulièrement entretenu le réseau s'étend au gré de l'évolution des villages
au plus près du terrain les membres du SIE identifient les faiblesses à renforcer, les améliorations à apporter, les remplacements à programmer
avec l'objectif permanent d'un bon indice de rendement, gage de pertes minimisées de ce bien commun vital
le SIE de la Haute Seille s'engage à ne facturer aux usagers que le service de la distribution de l'eau potable
en ne prenant en compte que le coût d'exploitation du petit cycle de l'eau
en conservant droit humain fondamental et non marchand l'accès à l'eau pour tous
l'implication directe d'habitants du territoire, gage d'un fonctionnement au plus près de l'intérêt commun
image d'illustration
Les personnes
LE PERSONNEL
un fontainier
Stéphane HANSSLER, fontainier à plein temps depuis plus de 20 ans, et donc fin connaisseur du réseau
Stéphane HANSSLER, fontainier à plein temps depuis plus de 20 ans, et donc fin connaisseur du réseau
c'est lui que vous apercevez relever les compteurs, et qui intervient sur les dépannages urgents, réparations et remplacements de conduites et matériels
téléphone urgences de terrain 06 07 72 84 94
une secrétaire, assistante administrative
Nadège MOUGET, à 16 h hebdomadaires
Nadège MOUGET, à 16 h hebdomadaires
c'est elle qui vous accueille le mardi et le jeudi, assure les tâches administratives et seconde au quotidien le travail des membres du bureau
téléphone secrétariat 03 84 47 49 36
LE CONSEIL SYNDICAL
22 personnes donnent de leur temps pour prendre les décisions collégiales qui assurent le bon fonctionnement du syndicat
les délégués se réunissent régulièrement, et au moins deux fois par an, sous l'autorité du président et des deux vice-présidents
LE BUREAU
Défini par les statuts du syndicat, 1 président et 2 vice-présidents, élus parmi ses membres par les 22 délégués des 11 communes
Président
Luc MICHAUD, maire de Lavigny
téléphone 06 85 77 18 82
Vice-Président
Jean-Paul THOMAS, adjoint Villeneuve-sous-Pymont
téléphone 06 72 93 57 89
Vice-Président
Bruno DE PASQUALIN, adjoint Nevy-sur-Seille
téléphone 06 81 48 83 62
des habitants pour assurer un service public à des habitants
Le service et la qualité de l'eau
chaque année doit être publié un Rapport sur le Prix et la Qualité du Sercice eau potable
document riche d'informations (caractéristiques techniques du réseau, tarification, qualité de l'eau et protection de la ressource, financement et investissements, ...), sa réalisation est confiée au SIDEC du Jura
CONSULTER LES RPQS
Le contrôle sanitaire de l'ARS
le service Santé Environnement de l'Agence Régionale de Santé effectue des analyses régulières et publie chaque année un rapport sur la qualité sanitaire de l'eau distribuée
CONSULTER LES RAPPORTS DE L'ARS
avec le RPQS et le rapport sanitaire de l'ARS, toutes les informations sur votre service de distribution d'eau potable
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