VOTRE FACTURE en details
Seule une partie du montant de votre facture est réellement affectée aux investissements et fonctionnement du SIEHS pour assurer la distribution d'eau potable aux abonnés
La distribution d'eau potable
C'est l'eau proprement dite et tout ce qui permet son arrivée à votre robinet
LE CAPTAGE
2 bâtiments, 8 pompes
à faire fonctionner et entretenir pour assurer l'approvisionnement du réseau
à faire fonctionner et entretenir pour assurer l'approvisionnement du réseau
LE TRAITEMENT
2 unités de traitement par chlore gazeux
à faire fonctionner et entretenir pour garantir la potabilité
à faire fonctionner et entretenir pour garantir la potabilité
LA DISTRIBUTION
des pompes de refoulement pour approvisionner les châteaux d'eau
70 km de conduites pour desservir les réseaux communaux
sans compter les conduites d'adduction aux compteurs
à entretenir et rénover pour assurer la continuité de la distribution
70 km de conduites pour desservir les réseaux communaux
sans compter les conduites d'adduction aux compteurs
à entretenir et rénover pour assurer la continuité de la distribution
L'ADMINISTRATION
2 employés, des locaux, des indemnités
à financer pour accomplir le travail de terrain et le travail administratif du service de distribution d'eau potable
à financer pour accomplir le travail de terrain et le travail administratif du service de distribution d'eau potable
c'est sa facturation qui constitue le financement des actions du SIEHS
TARIF (depuis le 01/01/2019)
57 € d'abonnement forfaitaire annuel
+ 1,10 € / m3 de votre consommation, d'après le relevé du compteur
57 € d'abonnement forfaitaire annuel
+ 1,10 € / m3 de votre consommation, d'après le relevé du compteur
plus dinfos sur l'Agence de l'Eau en cliquant sur son logo
L'Agence de l'Eau
LA REDEVANCE
est appliquée à toute personne physique ou morale, publique ou privée, dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau
est redistribuée sous forme d'aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions favorisant la reconquête du bon état de l'eau
telles que la gestion des eaux usées, la protection des captages d'eau, la renaturation de cours d'eau dégradés, la protection de zones humides, la réduction des rejets de produits toxiques...
Où plutôt les redevances
Le prélèvement Agence de l'Eau est calculé en appliquant au volume d'eau consommé des taux qui tiennent compte de l'usage de l'eau prélevée.
Fixée sur notre territoire à 0,02 € / m3.
Les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont établies selon les dispositions du Code de l'Environnement (Art. L.213-10-3 et L.213-10-6). Elles sont calculées sur la base du volume d'eau consommée.
Le taux de la redevance pollution est modulé en fonction des pollutions constatées sur le territoire et des efforts mis en œuvre pour les réduire, les éliminer, et atteindre le bon état écologique des eaux.
Fixé sur notre territoire à 0,27 € / m3.
La redevance pour modernisation des réseaux est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d'assainissement.
Son taux est unique sur notre bassin versant, 0,15 € / m3.
Fixée sur notre territoire à 0,02 € / m3.
Les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont établies selon les dispositions du Code de l'Environnement (Art. L.213-10-3 et L.213-10-6). Elles sont calculées sur la base du volume d'eau consommée.
Le taux de la redevance pollution est modulé en fonction des pollutions constatées sur le territoire et des efforts mis en œuvre pour les réduire, les éliminer, et atteindre le bon état écologique des eaux.
Fixé sur notre territoire à 0,27 € / m3.
La redevance pour modernisation des réseaux est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d'assainissement.
Son taux est unique sur notre bassin versant, 0,15 € / m3.
le syndicat est uniquement collecteur, l'intégralité des sommes est restituée à l'Agence de l'Eau
TARIF
cumulé des trois prélèvements Agence de l'Eau
0,44 € / m3 de votre consommation, d'après le relevé du compteur
cumulé des trois prélèvements Agence de l'Eau
0,44 € / m3 de votre consommation, d'après le relevé du compteur
Le traitement des eaux usées
est facturé sur la base
- d'un abonnement forfaitaire fixé par la régie, la collectivité ou un syndicat en charge de l'assainissement de votre secteur
- de votre consommation : le volume d'eau consommé est multiplié par un tarif défini par l'organisme en charge de l'assainissement
- d'un abonnement forfaitaire fixé par la régie, la collectivité ou un syndicat en charge de l'assainissement de votre secteur
- de votre consommation : le volume d'eau consommé est multiplié par un tarif défini par l'organisme en charge de l'assainissement
LES STRUCTURES ASSAINISSEMENT
le SIA du Val Serin, si vous habitez
Lavigny
Le Vernois
Montain
Lavigny
Le Vernois
Montain
le SIA de la Région de Domblans, si vous habitez
Courbeau
Voiteur
Courbeau
Voiteur
le SERPAC, si vous habitez
Baume-les-Messieurs
Nevy-sur-Seille
Baume-les-Messieurs
Nevy-sur-Seille
la commune, si vous habitez
Le Louverot
Plainoiseau
Le Louverot
Plainoiseau
le SIA de l'Agglomération Lédonienne, si vous habitez
Chille
Le Pin
Villeneuve-sous-Pymont
Chille
Le Pin
Villeneuve-sous-Pymont
le syndicat est uniquement collecteur, l'intégralité des sommes est restituée à la structure en charge de l'assainissement dans votre secteur
TARIF
variable selon l'organisme
consultez la structure en charge de l'assainissement de votre secteur
variable selon l'organisme
consultez la structure en charge de l'assainissement de votre secteur
©2021 Syndicat des Eaux de la Haute Seille
